Un contrat-cadre avec ANM Conso pour vous proposer un service de médiation
EMCC France a signé un contrat-cadre avec ANM Conso pour proposer à ses adhérents qui travaillent avec des particuliers l’accès à un service de médiation.
Tout professionnel travaillant avec des particuliers est soumis aux obligations du code de la consommation.
Voici la plaquette d’information sur la médiation de la consommation – ANM Conso qui vous indique comment informer le consommateur dans vos CGV, sur vos devis, factures et site internet :
€
36
TTC/an
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Engagement sur 3 ans
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Tacite reconduction
-
Sur l'ensemble de vos activités en relation avec des particuliers
(activités principale et secondaires).
J'adhère au service de médiation
Seule l'activité principale est à renseigner dans le formulaire d'adhésion (La nomenclature d’activités est celle de la CECMC).
Tarif négocié
Les tarifs de médiation ne concernent que les dossiers de médiation ouverts suite à une demande d’un particulier acceptée par la société de médiation et par l’adhérent.
Pour toute question, l’ANM Conso est à votre disposition :
contact@anm-conso.com
01 58 64 00 05
